Politique de confidentialité

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site https://www.corinnebourguelle.fr est la propriété de Corinne Bourguelle.

 

Droit d’auteur – Copyright © – droit des marques

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site, sont la propriété exclusive de Laurie Harmonie et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de la société Laurie Harmonie

La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

​

RGPD

 

L'entreprise Corine Bourguelle met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

• L’Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • La production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;

  • Le recouvrement ;

• Le respect d’obligations légales et règlementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;

  • La facturation ;

  • La comptabilité ;

L'entreprise Corine Bourguelle ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée relations contractuelles.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées à l’entreprise.

Dans les conditions définies par la loi informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’entreprise, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.